Contrôles saisonniers et Garantie

Le Garant accorde la présente Garantie lorsque le véhicule est livré ou immatriculé sur les territoires de l’Espace Économique Européen (EEE, c.-à-d. les pays membres de l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et de la Suisse. Lorsque le véhicule est livré ou immatriculé en dehors de ces territoires, la présente Garantie n’est pas applicable.

La durée de validité de la Garantie débute à compter de la remise du véhicule au premier acquéreur par le Garant ou par un partenaire agréé Volkswagen, ou à compter de la date de la première immatriculation, selon l’événement survenant en premier. Indépendamment de cela, la durée de validité de la Garantie débute au moment où le véhicule est utilisé, immatriculé ou livré par un partenaire agréé Volkswagen sur les territoires de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse.

Un cas de Garantie existe lors de tout dysfonctionnement du véhicule résultant d’un défaut de matériau ou d’usinage. Par conséquent, toute prestation de Garantie est notamment exclue si le défaut a été causé par le fait que :

• le véhicule a auparavant été réparé, entretenu ou maintenu de manière incorrecte par le Bénéficiaire de la Garantie lui-même ou par un tiers, à moins que ceci ne soit survenu dans le cadre d’une prestation de Garantie par un partenaire agréé Volkswagen ; ou
  les instructions relatives à l’utilisation, à la manipulation et à l’entretien du véhicule, telles qu’elles sont exposées dans le manuel d’utilisation, n’ont pas été suivies ; ou
  
• des pièces dont l’emploi n’a pas été autorisé par la société Volkswagen AG ou le Garant ont été ajoutées ou incorporées dans le véhicule, ou que le véhicule a été modifié de manière non autorisée par la société Volkswagen AG ou par le Garant (par ex. tuning) ; ou
  
• le véhicule a été manipulé de manière incorrecte ou exposé à des contraintes excessives, par ex. en cas de compétitions de sport automobile ou de surcharge du véhicule ; ou
  
• le véhicule a été endommagé par un facteur ou une influence extérieurs (par ex. suite à accident, grêle, inondation) ; ou
  
• le Bénéficiaire de la Garantie n’a pas notifié immédiatement un défaut ; ou
  
• le Bénéficiaire de la Garantie, en dépit d’une demande correspondante, n’a pas immédiatement donné au Garant la possibilité de remédier au défaut.

L’usure naturelle du véhicule – c.-à-d. les signes d’usure ordinaires qui n’ont pas été causés par des défauts de matériau ou d’usinage – et les dommages consécutifs entraînés par cette usure naturelle ne sont pas couverts par la présente Garantie.

Les structures, incorporations et extensions réalisées par des tiers, ainsi que les défauts du véhicule ayant été causés par celles-ci, ne sont pas couverts par la présente Garantie. Il en va de même pour tous accessoires n’ayant pas été incorporés et/ou livrés par le constructeur.

En cas d’existence d’un cas de Garantie, le Garant fera éliminer le défaut gratuitement par un partenaire de services agréé Volkswagen (réparation).
Dans le cadre de la réparation, le Garant peut librement choisir de remplacer ou de remettre en état la pièce défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété du Garant.

Au-delà de la réparation, la présente Garantie ne confère aucun droit à l’encontre du Garant. En particulier, la présente Garantie ne couvre aucune prétention à la livraison d’un véhicule exempt de défaut (livraison de remplacement). Il en va de même pour les prétentions en indemnisation, par ex. mise à disposition d’un véhicule de courtoisie, dommages-intérêts ou remboursement de dépenses engagées en vain. Ceci s’applique également lorsqu’il s’avère définitivement qu’un défaut ne peut pas être éliminé par réparation.

Les prétentions résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave du Garant et de ses préposés et représentants légaux et les prétentions pour atteinte à l’intégrité physique et à la santé demeurent intactes.

• Le Bénéficiaire de la Garantie ne peut faire valoir des prétentions résultant de la présente Garantie qu’auprès de partenaires de services agréés Volkswagen sur le territoire de l’EEE ou de la Suisse.
• Si le véhicule devient inapte à l’utilisation en raison d’un défaut, le Bénéficiaire de la Garantie est tenu de prendre contact avec le partenaire de services agréé Volkswagen le plus proche étant prêt à intervenir. Celui-ci décide si les travaux requis sont à effectuer sur place ou dans son atelier.
• Les éventuels droits du Bénéficiaire de la Garantie en vertu de la garantie de mobilité Volkswagen Longlife ou d’une garantie de mobilité comparable demeurent intacts.

Quant à la carrosserie, le Garant prend en charge à titre complémentaire, pour les véhicules neufs :

• une garantie de 3 ans contre les défauts de peinture, et
  
• une garantie de 12 ans contre la corrosion perforante.
  

Une corrosion perforante au sens de la présente Garantie se manifeste par une perforation de la tôle de carrosserie ayant progressé de l’intérieur (cavité) vers le côté extérieur.
À l’exception de la durée de garantie, toutes les dispositions de la Garantie véhicules neufs s’appliquent par analogie à la Garantie peinture et carrosserie.

En complément, le Garant accorde à tout acquéreur d’un véhicule à propulsion électrique BEV neuf et sortant d’usine, conformément aux conditions suivantes, une Garantie relative à une perte excessive de la capacité énergétique nette de la batterie haute tension pendant une durée de 8 ans ou jusqu’à un kilométrage de 160 000 km parcourus par le véhicule, selon l’événement survenant en premier :

Si une mesure de la capacité énergétique de la batterie effectuée chez un concessionnaire Volkswagen / partenaire de services Volkswagen à l’intérieur de la période de garantie détermine que la capacité énergétique nette de la batterie atteint moins de 70 % de la capacité énergétique nette au moment de la livraison au premier acquéreur (« valeur de départ »), une perte excessive de la capacité énergétique nette de la batterie existe alors au sens des présentes conditions de Garantie.

Observation : La capacité énergétique nette de la batterie correspond à la capacité énergétique utilisable de celle-ci et peut être consultée dans la documentation contractuelle de commande du véhicule (indication en kWh). Pour des raisons techniques, la capacité énergétique nominale de la batterie est systématiquement supérieure à la capacité énergétique nette de la batterie.

En cas d’existence d’une perte excessive de la capacité énergétique nette de la batterie conformément au point C.2.1 ci-dessus, il est remédié à cette perte à titre gratuit pour le client, et de telle sorte que la capacité énergétique nette ci-dessous soit tout au moins de nouveau atteinte :

• jusqu’à un kilométrage du véhicule de 60 000 km au maximum, ou 3 ans après la livraison initiale, selon l’événement survenant en premier : 78 % de la valeur de départ ;
  
• jusqu’à un kilométrage du véhicule de 100 000 km au maximum, ou 5 ans après la livraison initiale, selon l’événement survenant en premier : 74 % de la valeur de départ ;
  
• jusqu’à un kilométrage du véhicule de 160 000 km au maximum, ou 8 ans après la livraison initiale, selon l’événement survenant en premier : 70 % de la valeur de départ.

• la batterie haute tension a été enlevée du véhicule, ouverte de manière incorrecte ou n’est plus utilisée en liaison avec le véhicule ; ou
  
• les instructions relatives à l’utilisation, la manipulation et l’entretien du véhicule (notamment les consignes d’entretien pour le chargement et l’état de charge de la batterie haute tension) figurant dans le manuel d’utilisation joint au véhicule n’ont pas été suivies ; ou
  
• la batterie haute tension est directement entrée en contact avec des flammes ; ou
  
• la batterie haute tension est nettoyée à l’aide d’un appareil de nettoyage à haute pression ou à jet de vapeur, ou la batterie haute tension est directement exposée à de l’eau ou des liquides agressifs.